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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de réparation et des ventes d'accessoires réalisées par Technologies B-Z Inc. (marque CellCase) dans ses points de service au Québec, Canada.

2. Devis et acceptation

Avant toute réparation, CellCase effectue un diagnostic de l'appareil et communique au client un devis estimatif. La réparation est entreprise uniquement après accord explicite du client. Le diagnostic de base est offert gratuitement.

En cas de refus du devis, l'appareil est restitué au client dans l'état dans lequel il a été déposé, sans frais.

3. Tarifs

Les prix des réparations et des accessoires sont affichés en boutique en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. CellCase se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix en vigueur étant ceux communiqués au moment de l'acceptation du devis.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la remise de l'appareil réparé ou à l'achat de l'accessoire. Nous acceptons :

  • Espèces
  • Carte de débit et de crédit
  • Paiement sans contact

Aucun appareil réparé ne sera remis au client avant règlement complet de la facture.

5. Délais de réparation

CellCase s'engage à réaliser la majorité des réparations courantes en moins de 60 minutes. Pour les réparations plus complexes ou nécessitant l'approvisionnement en pièces, un délai estimatif sera communiqué au client lors du dépôt de l'appareil.

6. Responsabilité de CellCase

CellCase s'engage à réaliser les réparations avec soin et professionnalisme. En cas de dommage causé par une faute de CellCase lors de l'intervention, nous nous engageons à réparer ou remplacer le composant endommagé à nos frais.

CellCase ne peut être tenu responsable des données personnelles stockées sur l'appareil. Il est fortement conseillé au client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant tout dépôt.

7. Appareils non réclamés

Tout appareil non réclamé dans un délai de 30 jours suivant la notification de fin de réparation pourra, après mise en demeure restée sans réponse, être considéré comme abandonné. CellCase se réserve le droit de procéder à sa mise en vente ou destruction pour couvrir les frais engagés.

8. Retours et remboursements — accessoires

Les accessoires achetés en boutique peuvent être retournés dans un délai de 7 jours suivant l'achat, dans leur emballage d'origine non ouvert, accompagnés du reçu. Les articles ouverts ou endommagés ne sont pas repris, sauf défaut de fabrication couvert par la garantie.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Québec, Canada, notamment à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected].

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Informations

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